Règle fédérale de l’EPA, NESHAP sous-partie 6H concernant les zones de travail
La règle fédérale EPA partie 63 CFR 40 , sous-partie HHHHHH (6H) a été publiée en janvier 2009. La règle s'applique à toute zone qui se livre à l'une des activités suivantes :
- Décapage avec un décapant pour peinture à base de chlorure de méthylène (MeCl)
- Pulvérisation de revêtements pour substrats métalliques ou plastiques avec des revêtements à base de composés de chrome, de plomb, de manganèse, de nickel ou de cadmium.
Exigences de base pour les opérations de revêtement de surface :
Formation :
Tous les peintres doivent être formés ou certifiés sur une sélection d'équipements de pulvérisation par pistolet, les techniques de pulvérisation, l'entretien et le respect de l'environnement. Sherwin-Williams fournit de l'aide pour se conformer aux exigences de formation. Communiquer avec un représentant Sherwin-Williams pour obtenir plus de renseignements.
Cabines de pulvérisation :
Le revêtement de surface doit se faire dans une cabine de pulvérisation ou une station de préparation dotée d'une technologie de filtration qui permet d'atteindre au moins 98 % d'efficacité à la capture des résidus/solvants. Les ateliers doivent conserver une lettre du fabricant du filtre attestant cela.
Matériel d’application :
- Vous devez utiliser un pistolet HVLP (volume élevé, basse pression) ou d’une technologie équivalente.
Date de conformité :
- Les zones de travail existantes (en service avant le 17/09/2007) doivent être conformes en date du 10 janvier 2011.
- Les nouvelles zones de travail doivent être conformes au moment du démarrage.
Rapports et tenue de registres :
Notification initiale (informe l’EPA du fait que l’installation existe et est conforme aux normes) :
- Source existante 11/01/2010
- Nouvelles sources 180 jours après le démarrage.
Attestation de conformité :
- Sources existantes 11/03/2011
- Nouvelles installations dans le cadre de la notification initiale
Conservez les registres relatifs à la formation, à l'efficacité des filtres et des notifications envoyées à l'EPA.
Cette page est destinée à fournir des informations générales sur la réglementation 6H et elle ne doit pas être utilisée pour évaluer la conformité à la règle ou non d’un atelier. La conformité doit être basée sur le texte intégral de la règle tel que publié par l’EPA.
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